Vous faites peut-être malheureusement partie des quelques milliers de foyers ayant souscrit un emprunt en Francs Suisses pour financer une opération n’ayant pourtant aucun lien avec l’étranger.
L’importante appréciation du Franc Suisse par rapport à l’Euro constitue une véritable catastrophe pour les personnes ayant souscrit un emprunt en Francs Suisses et à qui les Banques avaient pourtant vanté la prétendue stabilité historique de la monnaie helvétique.
Ainsi, au lieu de diminuer, le capital restant dû augmente malgré plusieurs années de remboursement ce qui peut initialement passer inaperçu puisque la mensualité demeure constante.
Il s’agit ni plus ni moins que de l’expression bancaire du tonneau des Danaïdes…
Quelles solutions ?
Plusieurs solutions existent face à cette situation.
Si le réflexe premier est la plainte pénale pour pratiques commerciales trompeuses (BNP PARIBAS est actuellement en examen pour son produit HELVET IMMO), la voie pénale n’est pas nécessairement la plus adaptée pour traiter le problème.
Il vous est également possible de demander en Justice l’annulation de ce prêt en Francs Suissses notamment au titre de l’erreur sur la nature réelle de ces prêts et l’étendue du risque.
Notre Cabinet l’a fait avec succès et a obtenu pour ses clients l’annulation du prêt en cause et par conséquent la restitution par la banque de toutes les sommes en capital, intérêts, assurances et frais de changes perçus.
Nous avons en effet convaincu le Tribunal du fait que la nature réelle spéculative de ce prêt en Francs Suisses ainsi que l’importance du risque de change encouru avait échappé aux emprunteurs.
Constatant que le consentement des emprunteurs avait été vicié, le tribunal a logiquement annulé le prêt avec toutes les conséquences de droit qui en découlent.
Nous sommes capables de vous épauler face à une situation aussi grave. Il s’agit d’une rude bataille mais notre savoir faire et notre indépendance vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté.
Notre Cabinet d’Avocats est situé à Saint Etienne mais a vocation à intervenir sur l’intégralité du territoire.
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